Les actualités

Publications

30/11/2018

Application du droit étranger pour déterminer le bénéfice du régime mère-filiales

Lire la suite

Publications

30/11/2018

Délai de réclamation et décisions du Conseil Constitutionnel : un avis attendu

Lire la suite

Publications

30/11/2018

Possibilité d’imputation par le siège des pertes générées par un établissement stable résident dans un autre Etat

Lire la suite

Publications

30/11/2018

Plateformes de transactions en ligne : aménagement des obligations déclaratives et création de sanctions afférentes

Lire la suite

Publications

29/11/2018

Application de l’intérêt indirect dans la qualification des conventions règlementées

Lire la suite

Publications

29/11/2018

Efficacité de la clause statutaire prévoyant la nullité d’une cession violant un pacte d’associés

Lire la suite

Publications

29/11/2018

La qualité d’associé d’un légataire de parts sociales

Lire la suite

Publications

29/11/2018

Précisions sur le dispositif des bénéficiaires effectifs

Lire la suite

Opérations

29/11/2018

BIGNON LEBRAY conseil du groupe ARTHUR LOYD dans le cadre d’une opération de LBO

Lire la suite

Publications

28/11/2018

Interview de Bertrand Debosque pour La Gazette Aisne-Oise Picardie : "L’Institution judiciaire face aux défis du numérique"

Lire la suite

Publications

27/11/2018

Option Finance : "Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS  ?" par Cyril Maucour et Jessica Benchetrit

Lire la suite

Publications

23/11/2018

Loi Avenir Professionnel et réforme de l’apprentissage : Rupture anticipée du contrat d’apprentissage

Lire la suite

Publications

23/11/2018

Loi Avenir Professionnel et réforme de l’apprentissage : Exécution du contrat d’apprentissage

Lire la suite

Publications

23/11/2018

Loi Avenir Professionnel et réforme de l'apprentissage : Entrée en apprentissage

Lire la suite

Publications

14/11/2018

Interview de Cyril Maucour et Pierre-Emmanuel Scherrer dans Le Monde du Droit

Lire la suite