Publications
09/05/2017
Absence de nullité de la procédure en cas de non-respect du délai d’un mois prévu par l’article R. 332-4 du Code des procédures civiles d’exécution
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07/05/2017
Déduction de la TVA grevant les frais d’une succursale exposés pour l’activité du siège
Publications
05/05/2017
Baux commerciaux et faculté de résiliation triennale du preneur
Publications
01/05/2017
Revirement sur la sanction du non respect des conditions de validité du mandat de la loi Hoguet (mandat des agents immobiliers)
Publications
28/04/2017
La Chronique du BTP : "Ressources forestières : l'Etat mis à contribution !" par Delphine Nowak
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28/04/2017
20minutes.fr : "Présidentielle : Audrey Pulvar avait-elle le droit de signer une pétition contre Marine Le Pen ?", l’avis d’Antoine Benoit
Vie du cabinet
28/04/2017
Jérémie BOUBLIL élu au Conseil d’administration du réseau Meritas
Publications
24/04/2017
Le Journal du Dimanche : "Safran-Zodiac, fusion proche du crash", l'avis de Jérôme Granotier
Publications
20/04/2017
BIGNON LEBRAY participe à la rédaction du Transfer Pricing Global Guide édité par Thomson Reuters
Opérations
18/04/2017
BIGNON LEBRAY accompagne la société TDI dans le cadre de sa levée de fonds (1.2 M€)
Vie du cabinet
18/04/2017