Publications
18/03/2017
La scission n’emporte pas transmission automatique de la garantie à première demande
Publications
18/03/2017
Régime du raccordement de canalisations privatives sur conduite commune
Publications
15/03/2017
Droits d’auteur : Des maillots de bain non protégeables par droits d’auteur mais au titre du droit des dessins ou modèles communautaires non enregistrés
Publications
10/03/2017
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis : l’exonération partielle de droit de donation n’est pas applicable si le donateur exerce seule la direction postérieurement à la donation
Publications
10/03/2017
La Tribune: "L'impact du Brexit sur les sociétés françaises", l'avis de Neil Robertson
Publications
10/03/2017
Internet : charge de la preuve du paiement frauduleux sur internet
Publications
09/03/2017
Aperçu des mesures de la loi Sapin II relatives aux sociétés commerciales
Publications
09/03/2017
Challenges : "La vérité sur la remise fiscale de l’affaire Kerviel", l'avis de Cyril Maucour
Événements
09/03/2017
Pause-Déj BIGNON LEBRAY "La fiducie" coanimée avec EQUITIS le 8 mars 2017
Publications
07/03/2017
Points de Vente : "Publicité : Carrefour assigne Lidl en justice" par Frédéric Coulon
Publications
06/03/2017
