Publications
15/05/2024
Eco 121 « Que faire en cas de faillite d'un client ? » par Philippe Larivière
Publications
15/05/2024
Départ du délai de prescription de l’action en nullité de la déclaration de préemption de la SAFER
Publications
13/05/2024
Obligation pour la Commission européenne de respecter les critères prévus dans sa communication de 2016 relative à la notion d’aide d’État
Publications
10/05/2024
La France Agricole - « Comment réagir en cas de contrôle des inspecteurs de l'environnement ? » par Charles-Eric Thoor
Événements
10/05/2024
Conférence - « Egalim 3, Bilan et Perspectives » - Jeudi 16 mai 2024
Publications
08/05/2024
L’employeur doit caractériser l’abus de la liberté d’expression du salarié pour le licencier
Publications
07/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 325 millions d’euros présenté par l’Etat français
Opérations
07/05/2024
Bignon Lebray accompagne Scell-it dans le cadre de la structuration de l’acquisition de Rivco Ltd et Kamtech Fasteners au Royaume-Uni
Publications
06/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 720 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
04/05/2024
Point de départ du délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité
Publications
03/05/2024
