Publications
22/02/2024
Atteinte au droit à la propriété privée – Trouble de jouissance
Opérations
21/02/2024
Bignon Lebray accompagne le groupe Daddy Kate dans le cadre de la reprise à la barre de l’Imprimerie Faurite
Publications
19/02/2024
JurisHebdo Immobilier – « Baux commerciaux : vigilance sur la rédaction des offres de renouvellement » par Ondine Prévoteau
Publications
19/02/2024
Quelle est l’incidence de la communication d’un état des risques obsolètes sur la validité d’un bail commercial ?
Opérations
13/02/2024
Bignon Lebray accompagne ODMedia dans le cadre de l’acquisition de Pixagility
Publications
12/02/2024
Trouble anormal de voisinage : l’antériorité d’un trouble, ne prive pas le voisin victime de son droit à réparation dans la mesure où ce trouble présente un caractère de persistance
Publications
09/02/2024
La Cour de cassation affirme l’interdépendance des contrats conclus concomitamment dans une opération incluant une location financière
Opérations
08/02/2024
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de Share My Space (devenue Aldoria)
Publications
07/02/2024
Avis aux producteurs de vins, vos étiquettes doivent contenir de nouvelles mentions obligatoires !
Événements
06/02/2024
Présentation des activités Bignon Lebray aux étudiants de l'Université Catholique de Lille - Lundi 5 février 2024
Publications
06/02/2024
Village de la justice « LFSS pour 2024, du nouveau côté des dispositifs médicaux ? » par Barbara Bertholet et Rachel Devidal
Publications
06/02/2024
Droit rural / Résiliation sans préjudice du bail rural pour défaut d’exploitation de terres louées mises à disposition d’une société pour cession irrégulière du droit au bail
Publications
06/02/2024
