Publications
13/09/2018
Les demandes de subventions d’investissement de l’État sont désormais simplifiées
Publications
13/09/2018
Les GIE n'échappent pas au régime des aides d'État malgré leur transparence fiscale
Publications
13/09/2018
Actualisation du code des bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d'État
Publications
12/09/2018
Résiliation fautive d’un marché à bons de commandes et indemnisation du titulaire
Publications
10/09/2018
Recours contre une délibération portant sur l’attribution d’un contrat relatif au domaine privé d’une collectivité territoriale : compétence du juge administratif
Événements
07/09/2018
Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : "Rémunération des cadres-dirigeants : état des lieux et opportunités", le jeudi 4 octobre à Paris
Publications
07/09/2018
Preuve de la méconnaissance du principe d’impartialité : le doute ne suffit pas
Publications
06/09/2018
Interview d'Elise Dufour dans le magazine du MEDEF Paris : l’entrée en vigueur du RGPD et ses conséquences pour les entreprises
Publications
05/09/2018
Eco 121 : "Une protection inattendue des bailleurs" par Delphine Nowak
Publications
05/09/2018
Sélection des offres et critère lié à l’implantation géographique des soumissionnaires
Publications
25/08/2018
Projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.
Publications
22/08/2018
Loi n° 2018-727 du 10 août pour un Etat au service d’une société de confiance.
Publications
20/08/2018
Juridiction compétente pour connaître d’une demande d’exécution d’une décision rendue par le juge du contrat.
Publications
13/08/2018
Sursis à exécution : Le juge administratif peut ordonner, sur le fondement de l’article R. 821-5 du Code de justice administrative, qu’il soit sursis à l’exécution d’une décision juridictionn
Publications
05/08/2018