Publications
04/06/2018
Weka.fr : "Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets" par Sébastien Pinot
Publications
30/05/2018
Absence d’obligation d’information du liquidateur judiciaire lors d’une vente de gré à gré
Événements
25/05/2018
Intervention de Benjamin Mourot à la conférence Chambers & Partners : « A Practical Perspective of the GDPR : Main Challenges and Ongoing Compliance », le 14 juin à Londres
Événements
24/05/2018
Intervention de Bertrand Debosque à l’Innovative Legal Services Forum 2018 à Prague
Publications
20/05/2018
Représentation des personnes morales – loi de ratification de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : fin des débats et application dans le temps
Publications
18/05/2018
LJA : "Abandons de créances aux entreprises en difficulté : les Sages ont-ils perdu le Nord ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Publications
16/05/2018
Le refus par le Conseil Constitutionnel d’étendre la neutralisation de la quote-part de frais et charges aux filiales établies hors UE
Publications
16/05/2018
Le prélèvement d’une retenue à la source à l’étranger sur des intérêts versés par des succursales étrangères à leur siège français ne donne pas lieu à un crédit d'impôt en France
Publications
15/05/2018
FiscalOnline : "Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés" rédigé par Jérôme Granotier et Manouk Minasyan
Publications
11/05/2018
