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05/02/2018
Eco121 : "Certification des logiciels : tous les professionnels sont concernés !" par Benjamin Mourot
Publications
04/02/2018
Eoliennes : vigilance du juge administratif quant à la mise en œuvre des mesures ERC (éviter – réduire – compenser)
Événements
30/01/2018
Le Monde du Droit : interview d'Elise Dufour aux Rencontres Annuelles Cyberlex 2018
Publications
29/01/2018
L’impôt sur la fortune immobilière : quel impact pour les non-résidents ?
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27/01/2018
Assouplissement du régime de faveur des apports partiels d’actif
Publications
27/01/2018
Le prélèvement forfaitaire unique : une simplification des modalités d’imposition, en est-on bien sûr ?
Publications
26/01/2018
Précisions sur la question de l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale du remplacement d’un membre du CA ou du CS
Publications
26/01/2018
Précisions sur les modalités de représentation d’un administrateur absent à plusieurs séances du conseil
Publications
26/01/2018
De la prise en compte du secret des affaires dans les mesures d’instruction
Publications
26/01/2018
Précisions sur la possibilité de désigner ponctuellement un commissaire aux comptes dans les SAS n’ayant pas l’obligation d’en désigner de manière permanente
Publications
26/01/2018