Publications
16/05/2018
Le refus par le Conseil Constitutionnel d’étendre la neutralisation de la quote-part de frais et charges aux filiales établies hors UE
Publications
16/05/2018
Le prélèvement d’une retenue à la source à l’étranger sur des intérêts versés par des succursales étrangères à leur siège français ne donne pas lieu à un crédit d'impôt en France
Publications
15/05/2018
FiscalOnline : "Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés" rédigé par Jérôme Granotier et Manouk Minasyan
Publications
11/05/2018
Sébastien Pinot et Serge Rastorgoueff contributeurs du guide international ICLG : Project Finance 2018
Événements
09/05/2018
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale : "Chine, un environnement favorable aux investisseurs étrangers?" - Mardi 5 juin à Lille
Publications
03/05/2018
Intervention filmée d’Elise Dufour au Forum annuel de Netexplo : "Big Data et Protection des données : ce que la GDPR va changer ?"
Événements
30/04/2018
Invitation BIGNON LEBRAY & Bureau Van Dijk - Matinale : "Prix de transfert : conseil et technologie, le couple gagnant de la conformité BEPS", jeudi 31 mai à Paris
Publications
25/04/2018
Le sort des contrats intuitu personae en matière de transmission universelle de patrimoine
Publications
18/04/2018
FiscalOnline : "Primauté de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le contentieux fiscal : application du principe à une situation singulière" rédigé par Jérôme Granotier et Claire Anguill
Publications
15/04/2018
De la responsabilité des membres du comité de surveillance d’une SAS
Publications
13/04/2018
