Les actualités

Nominations

15/01/2024

Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d'Associés

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Publications

15/01/2024

Les juridictions nationales peuvent ordonner le remboursement d’une aide d’État octroyée en violation de l’obligation de notification préalable alors même que le délai de prescription communa

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Publications

15/01/2024

L’aggravation d’un vice apparent peut-il caractériser un vice caché ?

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Publications

15/01/2024

Les Nouvelles Fiscales – « Principes et particularités de la fiscalité des sportifs professionnels » par Matthieu Bultel

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Publications

12/01/2024

Le refus de l’employeur de pratiquer la contre-expertise d’un test d’alcoolémie demandée tardivement par le salarié est justifié 

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Publications

09/01/2024

Eclairage sur la nullité des délibérations pour défaut de désignation d’un commissaire aux comptes

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Publications

08/01/2024

La Commission européenne introduit des modifications au règlement relatif aux aides minimis et au règlement relatif aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d

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Publications

05/01/2024

La Cour de cassation redéfinit les limites de la preuve en milieu professionnel : un regard sur trois décisions clés. 

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Événements

04/01/2024

Petit déjeuner : Loi de finances 2024

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Publications

02/01/2024

L’élargissement de la notion d’abus d’égalité dans les sociétés

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Opérations

22/12/2023

Bignon Lebray accompagne Seventure Partners dans le cadre de l’investissement de son fonds Blue Forward Fund dans la société Inalve

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Publications

21/12/2023

Nouveau règlement sur les agents de la FIFA

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Publications

20/12/2023

La simple constatation d’un danger pour les occupants suffit à satisfaire à la condition d’actualité du dommage dans le délai d’épreuve de la garantie décennale

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Vie du cabinet

20/12/2023

Mise à jour de la page talents Bignon Lebray

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Publications

19/12/2023

Podcast Mirakl – Interview de Caroline Cazaux

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