Publications
04/02/2023
Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL
Publications
03/02/2023
Pas de harcèlement moral mais un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels
Publications
02/02/2023
CSP et date de notification du motif économique du licenciement
Événements
02/02/2023
Bignon Lebray accueille le Meritas M&A and Private Equity Meeting
Publications
02/02/2023
Consentement des utilisateurs, l’autorité irlandaise sanctionne WhatsApp Ireland.
Publications
02/02/2023
Publication de la nouvelle directive CSRD sur le reporting en matière de durabilité
Publications
01/02/2023
AT/MP : Cumul de la rente et de l’indemnité en réparation du déficit fonctionnel permanent
Publications
01/02/2023
Le Droit Maritime Français « Rappel sur la portée de la limitation de responsabilité de l'entrepreneur de manutention et ses incidences » par Julien Lecat
Publications
01/02/2023
L’Allemagne soulève la question de la conformité de Microsoft 365 au RGPD
Publications
31/01/2023
Précisions sur le caractère déterminable du prix et la sanction des engagements perpétuels
Publications
31/01/2023
