Publications
31/01/2025
Droit rural / Le délai de six mois pour agir en annulation d’une rétrocession Safer court à compter de l’affichage en mairie
Publications
30/01/2025
Présomption de démission : Validation sous réserve du décret par le Conseil d’Etat
Publications
30/01/2025
Ouverture du dispositif FranceAgriMer en soutien à l’investissement vitivinicole
Publications
29/01/2025
Opposabilité des baux postérieurs au commandement de saisie immobilière
Distinctions
29/01/2025
Bignon Lebray distingué dans Option Droit & Affaires Private Equity 2024
Publications
28/01/2025
La Semaine juridique – Social : « L’impact sur le contrat de travail de l’application des conventions de branche restructurées ou regroupées » par Marie-Charlotte Diriart
Publications
28/01/2025
Proposition de loi visant à réduire les contraintes des agriculteurs
Publications
27/01/2025
De nouvelles obligations en matière de durabilité imposées aux coopératives agricoles
Publications
23/01/2025
Qualité à agir du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour des désordres affectant les parties privatives de certains copropriétaires
Publications
23/01/2025
Option Finance : « Transmission universelle de patrimoine : points de vigilance et nouveautés » par Neil Robertson et Emmanuelle Bouton
Publications
23/01/2025
Prime : une prime versée par erreur pendant des années peut devenir un élément de rémunération
Publications
21/01/2025
