Les actualités

Publications

10/10/2022

DAF MAG « Entreprises : quelles structures pour exercer ou financer une activité ou une œuvre d'intérêt général ? » par François Vignalou et Matthieu Bultel

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Publications

10/10/2022

Renonciation à recettes par une société étrangère en conformité avec son objet social

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Publications

10/10/2022

Pacte Dutreil – La loi de finances rectificative pour 2022 durcit la condition d’exercice d’une activité opérationnelle

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Distinctions

07/10/2022

Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Santé, Pharma & Biotechnologies 2022

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Opérations

06/10/2022

Bignon Lebray accompagne Mediagenix dans le cadre de l'acquisition de BeBanjo

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Publications

03/10/2022

Le cabinet Bignon Lebray retrace son histoire à l'occasion de ses 40 ans

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Publications

29/09/2022

Réforme du contrôle des règles de construction applicable au plus tard à compter du 1er janvier 2024

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Publications

29/09/2022

La Cour de cassation admet la réparation du préjudice immatériel de jouissance sur le fondement de la responsabilité décennale

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Publications

29/09/2022

Vente immobilière : Report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire

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Publications

29/09/2022

Bail commercial : Le coût des travaux de mise en conformité à la charge du preneur en cas de clause dérogatoire !

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Événements

28/09/2022

11ème Trophée Bignon Lebray - Golf de Brigode

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Opérations

27/09/2022

Bignon Lebray accompagne le Groupe NAT dans le cadre de la reprise de l’entreprise « JFM Conseils » qui devient aujourd’hui N.A.T Réseaux 

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Distinctions

27/09/2022

Bignon Lebray distingué dans Option Droit & Affaires 2022

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Publications

26/09/2022

226 plaintes déposées par NYOB pour des bannières de cookies non-conformes au RGPD

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Publications

26/09/2022

Le Conseil d’Etat propose la CNIL comme future autorité de contrôle nationale pour l’intelligence artificielle.

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