Les actualités

Publications

08/01/2025

La perte partielle de la chose louée : le droit à l’indemnisation du Preneur en l’absence d’un cas-fortuit

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Publications

07/01/2025

Le Progrès : « Comment mettre en place la délégation de pouvoir du dirigeant » par Laetitia Benoit 

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Publications

07/01/2025

L’Olympique Lyonnais relégué à titre conservatoire par la DNCG – sanction confirmée par la Commission d’appel de la FFF

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Publications

03/01/2025

Vers une fusion du championnat de rugby Anglais : enjeux et perspectives

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Publications

02/01/2025

Inaptitude médicale : Il appartient à l’employeur d’être diligent dans l’exécution de ses obligations de reclassement ou de licenciement à l’égard d’un salarié inapte

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Publications

20/12/2024

Jurisprudence : Clause d’exclusion - Seule est réputée non écrite la stipulation privant l’associé du droit de voter sur son exclusion

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Publications

19/12/2024

Résiliation anticipée d’un bail à construction : absence d’indemnité pour le preneur, sauf disposition contraire convenue entre les parties

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Publications

18/12/2024

Évolution des indices locatifs au deuxième et au troisième trimestres 2024 : focus sur l’ICC, l’ILAT et l’ILC

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Opérations

18/12/2024

Bignon Lebray accompagne Keepers et Pulse dans le cadre de leur rapprochement

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Publications

17/12/2024

Relèvement du plafond de la sécurité sociale

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Événements

17/12/2024

Forum de l'HEDAC - Mardi 17 décembre 2024

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Publications

17/12/2024

Projet de loi de simplification du régime

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Événements

16/12/2024

Le cabinet Bignon Lebray se réuni à Lille pour la nuit BLA 2024 !

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Publications

16/12/2024

Fusion-absorption : Extension aux SARL de la responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée

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Publications

16/12/2024

Promesse unilatérale de vente : irrévocabilité de l’engagement et date d’appréciation de la vileté du prix

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