Publications
04/08/2020
Le Conseil d’Etat censure les lignes directrices de la CNIL concernant l’interdiction des cookies walls
Publications
04/08/2020
Atteinte à la marque de l’UE et stockage de produits confiés par un tiers : la CJUE donne raison à Amazon
Publications
03/08/2020
[COVID-19] Prorogation des mesures exceptionnelles relatives aux réunions d'assemblées et d'organes sociaux
Publications
03/08/2020
Fraude aux dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail : compétence de la juridiction prud’homale
Publications
03/08/2020
Egalité des traitements des salariés handicapés : licenciement discriminatoire en l’absence de mesures appropriées visant au maintien dans l’emploi du salarié inapte
Publications
03/08/2020
Respect par l’employeur de son obligation de santé et de sécurité dans le cadre d’un PSE : compétence du juge administratif
Publications
03/08/2020
Atteinte à la liberté d’expression : nullité du licenciement sans examen des griefs invoqués par l’employeur
Publications
03/08/2020
Harcèlement moral : reconnaissance de la notion de « bore-out »
Vie du cabinet
30/07/2020
Alban Van de Vyver dans Objectif Croissance sur BFM Business
Publications
29/07/2020
Conventions commerciales et crise sanitaire : la CEPC publie une recommandation concernant les effets de la COVID-19
Publications
21/07/2020
"L'agilité de notre cabinet nous a permis d'accompagner au mieux NG Biotech" : interview de Barbara Bertholet pour le magazine Décideurs
Opérations
20/07/2020
Le cabinet Bignon Lebray accompagne NH Hotels sur les aspects de droit français de son financement
Publications
15/07/2020
Daf Mag : "Fusion entre sociétés sœurs : un régime simplifié enfin opérationnel" par Jérôme Granotier et Manouk Mynasian
Nominations
09/07/2020
