Opérations
30/05/2023
Bignon Lebray accompagne Société Générale Capital Partenaires (SGCP) et Capelia dans leur entrée au capital de Cartospé Packaging
Publications
30/05/2023
La coopérative : un outil performant au service de l'économie sociale et solidaire.
Publications
30/05/2023
Le projet de loi de programmation militaire en matière de cyberdéfense
Publications
30/05/2023
La commission de l’agent immobilier vs/ le droit de préemption du locataire
Publications
29/05/2023
La CJUE rappelle les conditions d’octroi d’une réparation en cas de violation du RGPD
Publications
25/05/2023
La CJUE précise les modalités de réponse à une demande exercée dans le cadre du droit d’accès
Publications
24/05/2023
CSP : le motif économique peut être explicité dans les 15 jours suivant l'adhésion du salarié
Publications
23/05/2023
Conflit d’intérêts et action sociale ut singuli : la désignation d’un mandataire ad hoc est obligatoire
Publications
23/05/2023
Données pseudonymisées : précisions du Tribunal de l’Union européenne
Publications
23/05/2023
La renonciation au mandat de délégué syndical ne vaut pas pour toute la durée du cycle électoral
Publications
22/05/2023
Protection accordée à l’auteur de dénonciation de faits de harcèlement moral même en l’absence de qualification de sa part
Publications
19/05/2023
Un pacte d’actionnaires conclu pour la durée de vie de la société est un contrat à durée déterminée
Publications
19/05/2023
