Publications
02/04/2025
La refonte du régime fiscal des BSPCE par la Loi de Finances pour 2025
Événements
17/03/2025
Workshop - Les aspects juridiques de sa levée de fonds - Lundi 17 mars 2025
Opérations
10/03/2025
Bignon Lebray accompagne un actionnaire minoritaire du groupe Noiise dans le cadre de sa levée de fonds auprès de Bpifrance
Vie du cabinet
08/03/2025
Benjamin Mourot référencé en qualité d'Expert National par l'INPI
Publications
07/03/2025
Régime mère-fille : l’exonération des dividendes empêche-t-elle l’imputation d’un crédit d’impôt ?
Publications
06/03/2025
Acquisition de la clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial : l’articulation rappelée par la Cour de cassation
Publications
06/03/2025
Droit d’option du bailleur : point de départ de l’indemnité d’occupation
Publications
05/03/2025
Eco 121 « Vent de réforme, sur le droit de la commande publique » par Charles-Eric Thoor
Événements
04/03/2025
