Publications
04/04/2024
Charge de la preuve en cas de demande de résiliation judiciaire pour manquement à l’obligation de sécurité.
Publications
02/04/2024
Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté
Événements
07/03/2024
Pause déjeuner - Cybersécurité : comment se préparer à la directive NIS2 - Le jeudi 14 mars 2024
Publications
05/03/2024
Salariés détachés à l’étranger – Précision du Conseil d’Etat sur l’une des conditions d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu
Publications
04/03/2024
Eco 121 « Le marché public global de performance énergétique à paiement différé » par Charles-Eric Thoor
Opérations
28/02/2024
Bignon Lebray accompagne LT Distribution dans le cadre de la reprise à la barre de l’Intermarché à Evreux
Publications
19/02/2024
JurisHebdo Immobilier – « Baux commerciaux : vigilance sur la rédaction des offres de renouvellement » par Ondine Prévoteau
Publications
19/02/2024
Quelle est l’incidence de la communication d’un état des risques obsolètes sur la validité d’un bail commercial ?
Publications
12/02/2024
Trouble anormal de voisinage : l’antériorité d’un trouble, ne prive pas le voisin victime de son droit à réparation dans la mesure où ce trouble présente un caractère de persistance
Événements
06/02/2024
Présentation des activités Bignon Lebray aux étudiants de l'Université Catholique de Lille - Lundi 5 février 2024
Publications
02/02/2024
Eco 121 « Le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle : l'arbre qui cache la forêt (règlementaire) » par Benjamin Mourot et Elodie Courbo
Nominations
15/01/2024
Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d'Associés
Opérations
14/12/2023
