Les actualités

Événements

17/01/2025

Journée d’équipe – Département Droit Fiscal

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Publications

16/01/2025

Harcèlement : Des propos et agissements sexistes caractérisent un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel

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Publications

15/01/2025

Décret sur les ombrières de parkings : contre-attaque devant le Conseil d’État

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Opérations

09/01/2025

Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund et Innovacom dans le cadre de la levée de fonds d’ION-X

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Publications

09/01/2025

Dénigrement de la direction par SMS

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Publications

08/01/2025

Option Finance : « L’entrée en négociation exclusive : un choix favorable aux acquéreurs, mais pas seulement » - Tanguy Dubly 

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Publications

08/01/2025

La perte partielle de la chose louée : le droit à l’indemnisation du Preneur en l’absence d’un cas-fortuit

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Publications

02/01/2025

Inaptitude médicale : Il appartient à l’employeur d’être diligent dans l’exécution de ses obligations de reclassement ou de licenciement à l’égard d’un salarié inapte

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Publications

20/12/2024

Jurisprudence : Clause d’exclusion - Seule est réputée non écrite la stipulation privant l’associé du droit de voter sur son exclusion

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Publications

19/12/2024

Résiliation anticipée d’un bail à construction : absence d’indemnité pour le preneur, sauf disposition contraire convenue entre les parties

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Publications

18/12/2024

Évolution des indices locatifs au deuxième et au troisième trimestres 2024 : focus sur l’ICC, l’ILAT et l’ILC

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Opérations

18/12/2024

Bignon Lebray accompagne Keepers et Pulse dans le cadre de leur rapprochement

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Publications

17/12/2024

Relèvement du plafond de la sécurité sociale

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Publications

17/12/2024

Projet de loi de simplification du régime

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Événements

16/12/2024

Le cabinet Bignon Lebray se réuni à Lille pour la nuit BLA 2024 !

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