Publications
02/04/2025
La refonte du régime fiscal des BSPCE par la Loi de Finances pour 2025
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07/03/2025
Régime mère-fille : l’exonération des dividendes empêche-t-elle l’imputation d’un crédit d’impôt ?
Distinctions
01/02/2025
Bignon Lebray distingué par la première édition du guide Droit économique et Affaires européennes 2025
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30/01/2025
Présomption de démission : Validation sous réserve du décret par le Conseil d’Etat
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30/01/2025
Ouverture du dispositif FranceAgriMer en soutien à l’investissement vitivinicole
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29/01/2025
Bignon Lebray distingué dans Option Droit & Affaires Private Equity 2024
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28/01/2025
Proposition de loi visant à réduire les contraintes des agriculteurs
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27/01/2025
De nouvelles obligations en matière de durabilité imposées aux coopératives agricoles
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23/01/2025
Prime : une prime versée par erreur pendant des années peut devenir un élément de rémunération
Publications
16/01/2025
