Publications
30/01/2025
Ouverture du dispositif FranceAgriMer en soutien à l’investissement vitivinicole
Distinctions
29/01/2025
Bignon Lebray distingué dans Option Droit & Affaires Private Equity 2024
Publications
28/01/2025
Proposition de loi visant à réduire les contraintes des agriculteurs
Publications
27/01/2025
De nouvelles obligations en matière de durabilité imposées aux coopératives agricoles
Publications
23/01/2025
Prime : une prime versée par erreur pendant des années peut devenir un élément de rémunération
Publications
16/01/2025
Harcèlement : Des propos et agissements sexistes caractérisent un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel
Publications
02/01/2025
Inaptitude médicale : Il appartient à l’employeur d’être diligent dans l’exécution de ses obligations de reclassement ou de licenciement à l’égard d’un salarié inapte
Publications
20/12/2024
Jurisprudence : Clause d’exclusion - Seule est réputée non écrite la stipulation privant l’associé du droit de voter sur son exclusion
Événements
16/12/2024
Le cabinet Bignon Lebray se réuni à Lille pour la nuit BLA 2024 !
Publications
12/12/2024
Le juge doit trancher sur la nature discriminatoire de faits invoqués par le salarié même si ce dernier ne les a pas qualifiés de discriminatoires
Publications
12/12/2024
Jurisprudence : Toute décision collective d’associés doit rassembler la majorité des voix exprimées
Publications
11/12/2024
L’indemnité de départ à la retraite ne peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement
Publications
09/12/2024
