Les actualités

Événements

06/02/2023

Conférence  « Parlons vin » - Wine Paris / Vinexpo Paris - Mardi 14 février 2023 - De 14h30 à 15h30

Lire la suite

Publications

06/02/2023

Procédure fiscale – Précision sur l’étendue du délai spécial de reprise de l’administration en cas d’enquête judiciaire pour fraude fiscale

Lire la suite

Publications

03/02/2023

Traitement TVA des indemnités

Lire la suite

Publications

02/02/2023

Publication de la nouvelle directive CSRD sur le reporting en matière de durabilité

Lire la suite

Publications

01/02/2023

Loi de finances 2023 - Mesures pour les entreprises

Lire la suite

Publications

01/02/2023

La rémunération d’un apport en nature par des BSA

Lire la suite

Publications

31/01/2023

Précisions sur le caractère déterminable du prix et la sanction des engagements perpétuels

Lire la suite

Opérations

30/01/2023

Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de sa participation à la levée de fonds de Cailabs

Lire la suite

Opérations

19/01/2023

Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de sa participation à la levée de fonds de Ganymed Robotics

Lire la suite

Nominations

16/01/2023

Bignon Lebray annonce la nomination de Matthieu Bultel en qualité d’associé au sein de l’équipe Droit Fiscal

Lire la suite

Événements

12/01/2023

Conférence « Europe v. India: Doing business with GDPR and the Indian Digital personal data protection bill » - Jeudi 19 janvier 2023 - A 11h30

Lire la suite

Événements

11/01/2023

Webinaires Bignon Lebray - Actualités fiscales 2023

Lire la suite

Publications

03/01/2023

Conformité à la constitution des textes sur les clauses statutaires d’exclusion dans les SAS

Lire la suite

Publications

03/01/2023

Le choix de la répartition des pertes par les associés d’une SCI

Lire la suite

Publications

02/01/2023

Application de la garantie de passif à un licenciement d’un salarié pour inaptitude

Lire la suite