Les actualités

Publications

27/05/2020

DAFmag / Décision Achats : "Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier

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Publications

18/05/2020

Achat Public : « Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ? » par Kévin Holterbach

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Opérations

30/04/2020

Bignon Lebray conseille le Groupe Turenne dans le cadre de la levée de fonds de Seraphin.legal

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Publications

27/04/2020

La Gazette : "Une ordonnance améliore le sort des autorisations d’urbanisme" par Alain Vamour

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Publications

23/04/2020

[COVID-19] Ordonnance n°2020-341 en date du 27 mars 2020 : Adaptation temporaire des procédures du traitement des difficultés des entreprises

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Événements

22/04/2020

Intervention de Thomas Buffin dans un webinar sur le thème "Comment poursuivre et sécuriser sa levée de fonds dans le contexte de la crise liée au Covid-19 ?"

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Publications

22/04/2020

Le Moniteur : "TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

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Publications

21/04/2020

Achat Public : "État d’urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales" par Kévin Holterbach

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Publications

16/04/2020

Actu Juridique : "Le confinement total n'aura pas lieu" par Sébastien Pinot et Martin Charron

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Publications

16/04/2020

[COVID-19] Une ordonnance du 15 avril 2020 améliore le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'état d'urgence

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Opérations

15/04/2020

Bignon Lebray conseil du Crédit Agricole Nord Est dans le cadre du nouvel OBO de JVS

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Publications

08/04/2020

[COVID-19] Report des échéances fiscales et publication de commentaires administratifs

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Publications

07/04/2020

[COVID-19] Le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'État d'urgence

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Publications

06/04/2020

[COVID-19] Les entreprises ayant bénéficié d’aides de l’Etat durant la crise COVID-19 pourront-elles distribuer des dividendes ou racheter leurs actions en 2020 ?

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Publications

03/04/2020

[COVID-19] État d'urgence, ses effets sur le délai de recours contre les permis et leurs modalités d'affichage sur le terrain

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