Événements
17/12/2018
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale : "Loi de finance 2019 " le mardi 15 janvier 2019 à Marcq-en-Barœul
Publications
06/12/2018
Garanties d’emprunt consenties par les collectivités pour la construction et la rénovation de logements sociaux – Réponse ministérielle
Publications
06/12/2018
Contrôle par le juge du fond de la légalité d’un arrêté pris sur le fondement d’un texte transposant irrégulièrement une directive
Publications
06/12/2018
Précisions quant aux modalités de clôture de l’instruction devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Publications
06/12/2018
Une autorisation d’urbanisme ne peut indéfiniment être contestée par les tiers
Publications
06/12/2018
Précisions sur les moyens pouvant être soulevés dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne par un concurrent dont l’offre a été écartée comme irrégulière
Publications
06/12/2018
La notification du décompte général par le maître d’ouvrage exclut la responsabilité contractuelle des intervenants à l’opération de construire
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06/12/2018
Eco121 : "Rémunération des dirigeants : quelles opportunités pour 2018 ?" par Jérôme Granotier
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30/11/2018
Application du droit étranger pour déterminer le bénéfice du régime mère-filiales
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30/11/2018
Délai de réclamation et décisions du Conseil Constitutionnel : un avis attendu
Publications
30/11/2018