Opérations
09/01/2018
BIGNON LEBRAY conseille le Groupe Altima dans son rachat par Accenture
Opérations
08/01/2018
Bignon Lebray conseille le Groupe Distell dans la cession de Bisquit Dubouché & Cie au groupe Campari
Publications
07/01/2018
Conseil d’Etat, 15 novembre 2017 n°412644 : La durée maximale proposée par l’acheteur public ne doit pas révéler, au moment de la passation du contrat de concession, une insuffisante détermin
Publications
05/01/2018
Conseil d’Etat, 15 novembre 2017, n°409728 : Une résiliation partielle est susceptible de constituer une modification substantielle au sens de l’ordonnance concession
Opérations
04/01/2018
Bignon Lebray accompagne le groupe Chauss Europ dans sa croissance
Publications
02/01/2018
CAA de Bordeaux, 15 novembre 2017, n°15BX03074 : Droit à indemnisation de l’occupant du domaine public ayant pu légitimement s’estimer titulaire d’un bail commercial
Événements
21/12/2017
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale "Loi de finances 2018" - 16 janvier 2018 à Marcq-en-Baroeul
Publications
06/12/2017
Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre
Publications
06/12/2017
L’administration peut être sanctionnée pour sa lenteur dans l’exécution d’un marché public
Publications
06/12/2017
Un marché public peut être implicitement résilié et ouvrir droit à indemnisation
Publications
06/12/2017
Un marché peut être attribué sur la base des propositions intermédiaires (et non finales) des candidats pour rétablir l’égalité de traitement
Publications
06/12/2017
Rappel des cas dans lesquels un marché passé par un concessionnaire est un contrat de droit privé
Publications
06/12/2017
Le Conseil d’Etat précise les conditions d’indemnisation de la part non amortie des biens de retour en cas de résiliation de la concession
Publications
04/12/2017