Opérations
30/05/2023
Bignon Lebray accompagne Société Générale Capital Partenaires (SGCP) et Capelia dans leur entrée au capital de Cartospé Packaging
Publications
30/05/2023
Le projet de loi de programmation militaire en matière de cyberdéfense
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29/05/2023
La CJUE rappelle les conditions d’octroi d’une réparation en cas de violation du RGPD
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25/05/2023
La CJUE précise les modalités de réponse à une demande exercée dans le cadre du droit d’accès
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23/05/2023
Conflit d’intérêts et action sociale ut singuli : la désignation d’un mandataire ad hoc est obligatoire
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23/05/2023
Données pseudonymisées : précisions du Tribunal de l’Union européenne
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19/05/2023
Un pacte d’actionnaires conclu pour la durée de vie de la société est un contrat à durée déterminée
Publications
17/05/2023
L’imprescriptibilité de l’action en injonction de procéder au dépôt des actes au RCS
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17/05/2023
Cas d'étude : L’importance de la loyauté dans l’obtention d’une autorisation de saisie-contrefaçon de brevet
Publications
15/05/2023
Cession de contrôle et information des salariés : faut-il informer les salariés embauchés entre la date d’information du projet de vente et sa réalisation ?
Opérations
11/05/2023
Bignon Lebray accompagne Everysens dans le cadre de sa levée de fonds de 6 millions d'euros
Distinctions
20/04/2023
