Publications
11/02/2022

Hébergeurs : diligents dans la modération des contenus illicites vous serez !
Publications
11/02/2022

Eco 121 "Comment répondre aux demandes d’accès aux données personnelles des salariés ?" par Benjamin Mourot
Publications
10/02/2022

Bignon Lebray, Le Podcast – Episode #13 Les contrats du secteur public par Sébastien Pinot
Publications
03/02/2022

Le seul dépôt de marque ne constitue pas un acte de contrefaçon !
Publications
03/02/2022

Ordonnance du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle
Publications
03/02/2022

Monopoly : fin de la partie. Mauvaise foi en cas de dépôt réitéré de marque : La CJUE rejette le pourvoi d’Hasbro.
Opérations
02/02/2022

Bignon Lebray accompagne Satys dans le cadre de l’acquisition du groupe SPI
Publications
01/02/2022

Cookies : Violation de données : sanction de 180 000 euros à l’encontre de la société SLIMPAY
Publications
01/02/2022

Sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE MOBILE
Publications
01/02/2022

Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros
Publications
01/02/2022

Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de FACEBOOK IRELAND LIMITED
Opérations
28/01/2022

Bignon Lebray conseille Turenne Groupe (via le Fonds Emergence) dans son entrée au capital du groupe Ocellis
Publications
27/01/2022

Bignon Lebray, Le Podcast – Episode #11 L’actionnariat salarié
Nominations
19/01/2022
