Les actualités

Publications

11/02/2022

Hébergeurs : diligents dans la modération des contenus illicites vous serez !

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Publications

11/02/2022

Eco 121 "Comment répondre aux demandes d’accès aux données personnelles des salariés ?" par Benjamin Mourot

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Publications

10/02/2022

Bignon Lebray, Le Podcast – Episode #13 Les contrats du secteur public par Sébastien Pinot

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Publications

03/02/2022

Le seul dépôt de marque ne constitue pas un acte de contrefaçon !

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Publications

03/02/2022

Marques pharmaceutiques et demandes en déchéance de l’INPI

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Publications

03/02/2022

Ordonnance du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle

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Publications

03/02/2022

Monopoly : fin de la partie. Mauvaise foi en cas de dépôt réitéré de marque : La CJUE rejette le pourvoi d’Hasbro.

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Opérations

02/02/2022

Bignon Lebray accompagne Satys dans le cadre de l’acquisition du groupe SPI

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Publications

01/02/2022

Cookies : Violation de données : sanction de 180 000 euros à l’encontre de la société SLIMPAY

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Publications

01/02/2022

Sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE MOBILE

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Publications

01/02/2022

Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros

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Publications

01/02/2022

Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de FACEBOOK IRELAND LIMITED

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Opérations

28/01/2022

Bignon Lebray conseille Turenne Groupe (via le Fonds Emergence) dans son entrée au capital du groupe Ocellis

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Publications

27/01/2022

Bignon Lebray, Le Podcast – Episode #11 L’actionnariat salarié

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Nominations

19/01/2022

Bignon Lebray renforce son bureau d’Aix en Provence avec l’arrivée de Jean Mathieu Luciani

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