Les actualités

Publications

09/01/2024

Eclairage sur la nullité des délibérations pour défaut de désignation d’un commissaire aux comptes

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Publications

05/01/2024

La Cour de cassation redéfinit les limites de la preuve en milieu professionnel : un regard sur trois décisions clés. 

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Publications

02/01/2024

L’élargissement de la notion d’abus d’égalité dans les sociétés

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Opérations

22/12/2023

Bignon Lebray accompagne Seventure Partners dans le cadre de l’investissement de son fonds Blue Forward Fund dans la société Inalve

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Publications

21/12/2023

Nouveau règlement sur les agents de la FIFA

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Publications

20/12/2023

La simple constatation d’un danger pour les occupants suffit à satisfaire à la condition d’actualité du dommage dans le délai d’épreuve de la garantie décennale

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Publications

18/12/2023

Superleague : la CJUE ouvre la concurrence entre les organisateurs de compétitions européennes

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Publications

18/12/2023

Recours entre constructeurs : une jurisprudence confirmée !

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Publications

15/12/2023

La tribune de Lyon -  « Quelle est l’utilité du pacte Dutreil lors d’une transmission d’entreprise ? » par Thierry Permezel

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Publications

15/12/2023

Suspendue pour dopage pour une durée de quatre ans – Simona Halep fait appel

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Opérations

14/12/2023

Bignon Lebray accompagne Clawatt dans le cadre de l’acquisition du groupe Enelia, spécialiste de la rénovation énergétique

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Événements

13/12/2023

Formation CRA - Mercredi 13 décembre 2023

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Publications

11/12/2023

Forbes - Quelles perspectives pour les PME et ETI ?

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Opérations

08/12/2023

Bignon Lebray accompagne la société G.T.A dans le cadre de sa cession à Le Roy Logistique

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Publications

08/12/2023

Diffusion d’événements sportifs – Un sponsor maillot peut constituer une publicité interdite et exposer le diffuseur à des sanctions

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