Les actualités

Publications

11/07/2023

Fédération Française de Rugby : Retour sur l’élection du nouveau président et ses conséquences politiques

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Publications

11/07/2023

Eco 121  «  Les mécanismes de "liquidation partielle" dans les levées de fonds » par Tanguy Dubly

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Opérations

10/07/2023

Bignon Lebray accompagne Aventim dans le cadre de sa levée de fonds de 25 millions d'euros

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Publications

10/07/2023

David Lappartient élu nouveau président du CNOSF

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Publications

10/07/2023

Cour de cassation, la mise en balance de la protection des données personnelles avec le droit à la preuve

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Publications

07/07/2023

Coup de sifflet du Conseil d’État : Un arrêt en faveur de la neutralité dans le sport

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Distinctions

06/07/2023

Nicolas Moreau reconnu dans le Leaders Directory 2023 par WIPR

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Publications

05/07/2023

But contre le Consortium Stade de France : La société déboutée de sa demande indemnitaire

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Publications

05/07/2023

La CJUE précise l’application du RGPD dans une affaire d’abus de position dominante

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Opérations

05/07/2023

Bignon Lebray accompagne Tikamoon dans le cadre de l’entrée à son capital du groupe LFPI 

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Publications

05/07/2023

Expertise du CSE sur la situation économique et financière : quelles limites ?

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Publications

03/07/2023

L’autorité suédoise de protection des données sanctionne quatre entreprises pour transfert illégal

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Publications

29/06/2023

Marché à forfait : la procédure contractuelle de clôture des comptes mise en place par les parties ne peut prévaloir sur la qualification donnée au contrat.

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Publications

28/06/2023

Nouveau régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

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Publications

27/06/2023

Pour rappel : l’action en annulation d’une assemblée générale d’une ASL se prescrit par 5 ans

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