Opérations
11/05/2023
Bignon Lebray accompagne Everysens dans le cadre de sa levée de fonds de 6 millions d'euros
Publications
10/05/2023
Revers pour l’URSSAF dans une tentative d’application des cotisations sociales à des redevances versées à une société exploitant le droit à l’image individuelle d’un joueur de rugby
Publications
09/05/2023
Action en nullité de la clause emportant obligation d'adhésion aux associations de commerçants : une prescription de 5 ans
Publications
05/05/2023
Soupçons de marchés suspects passés par la FFR – La DGCCRF saisie
Publications
03/05/2023
Football – Le possible rachat du Racing Club de Strasbourg par le propriétaire de Chelsea, symbole d’un futur assouplissement des règles de multipropriété de l’UEFA ?
Publications
01/05/2023
L’avocat mandataire sportif et l’agent sportif ne jouent pas sur le même terrain
Publications
27/04/2023
La responsabilité de l’entrepreneur peut-elle être engagée en cas de dommage causé par un prestataire de service sur un chantier ?
Publications
26/04/2023
GPEC – En présence d’un accord portant sur la GPEC, le CSE n’a pas à être consulté au titre des consultations récurrentes sur la gestion des compétences.
Publications
25/04/2023
La responsabilité de l’agent immobilier engagée en cas de vente avec la présence d’amiante non détectée dans le diagnostic
Publications
24/04/2023
PSE – Pas d’homologation sans vérification de l’information du CSE quant à l’évaluation et à la prévention des risques
Publications
21/04/2023
Responsabilité de l’entreprise utilisatrice – La responsabilité de l’entreprise utilisatrice peut être engagée devant le Conseil de Prud’hommes en matière de santé et de sécurité au travail.
Publications
20/04/2023
