Les actualités

Événements

02/03/2023

Restitution CES Las Vegas 2023-Mercredi 15 mars

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Publications

02/03/2023

Arrêt de la Cour d’appel de Grenoble, 12 janvier 2023 

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Opérations

28/02/2023

Bignon Lebray accompagne l’éditeur TDI dans le cadre de sa levée de fond auprès de BNP Paribas Développement

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Publications

23/02/2023

Cas d'étude : Relations B2B : vigilance sur les réductions de prix obtenues d’un partenaire commercial

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Publications

23/02/2023

L’inefficacité du droit de préemption du preneur face à la liquidation judiciaire du bailleur

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Publications

22/02/2023

Location de logement indécent : refus d’indemnisation au titre de la perte de revenus locatifs du propriétaire exproprié pour cause d’utilité publique

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Événements

21/02/2023

Petit déjeuner d'actualités « L'investissement dans le secteur viticole » - Le jeudi 9 mars 2023 - De 9h30 à 10h30

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Opérations

20/02/2023

Bignon Lebray accompagne trois fonds européens dans le cadre de leur participation à la levée de fonds de MagREEsource

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Publications

17/02/2023

Le juge des loyers commerciaux a pour unique mission de fixer le prix du bail renouvelé. Il n’entre pas dans ses fonctions de se prononcer sur l’étalement de la hausse du loyer déplafonné.

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Publications

16/02/2023

Actualités de la Cnil dans le domaine de la santé 

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Publications

16/02/2023

Podcast Fleur d’Avocat « Je suis très optimiste très angoissée » par Elise Dufour

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Publications

15/02/2023

Si l’absence de faute par imprudence est reconnue par le juge pénal, alors la faute inexcusable peut être écartée.

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Publications

14/02/2023

Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédié aux bannières cookies

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Publications

13/02/2023

La Cour de cassation considère que même sans étude de poste, un salarié peut être déclaré inapte

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Publications

13/02/2023

Le « Procès des Metabirkins » opposant Hermès à Mason Rothschild

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