Publications
12/01/2023
Rugby professionnel : comparatif du système de financement et de sa régulation en France et en Angleterre
Événements
12/01/2023
Conférence « Europe v. India: Doing business with GDPR and the Indian Digital personal data protection bill » - Jeudi 19 janvier 2023 - A 11h30
Événements
11/01/2023
Webinaire Bignon Lebray « Droit Pénal de la Contrefaçon » – Lundi 16 décembre de 12h00 à 13h00
Publications
06/01/2023
Les formes sociales dans les clubs sportifs professionnels : état des lieux 10 ans après l’autorisation de recourir aux formes commerciales de droit commun
Publications
06/01/2023
Football – Le rachat de l’Olympique Lyonnais par John Textor est officialisé
Publications
03/01/2023
Conformité à la constitution des textes sur les clauses statutaires d’exclusion dans les SAS
Publications
03/01/2023
Le choix de la répartition des pertes par les associés d’une SCI
Publications
02/01/2023
Application de la garantie de passif à un licenciement d’un salarié pour inaptitude
Publications
29/12/2022
La primauté des statuts sur les actes extra-statutaires en matière de révocation d’un dirigeant de SAS
Publications
22/12/2022
Projet de loi « anti-squats » : un rééquilibrage des droits entre propriétaires et locataires
Publications
22/12/2022
