Opérations
24/11/2022
Bignon Lebray accompagne Marketing 1by1 dans le cadre de sa cession au Groupe Sarbacane et du réinvestissement de certains managers
Publications
23/11/2022
La sanction de 800 000 euros de la CNIL à l’encontre de Discord
Publications
18/11/2022
La France Agricole « Le nouveau contrôle des sociétés agricoles n’est pas prêt » par Jacques Goyet et Louis Vallet
Publications
17/11/2022
Cas d'étude : Contestation de charges de copropriété par une société civile d’attribution
Événements
03/11/2022
Innovation et Propriété intellectuelle : regards croisés de la société NETRI et de ses conseils - le mardi 22 novembre 2022 à Lyon
Opérations
02/11/2022
Bignon Lebray accompagne Delta Engineering dans le cadre de l'acquisition de la société Isytech
Publications
28/10/2022
Le barème Macron n’est pas remis en question par l’avis du Comité Européen des Droits Sociaux
Publications
28/10/2022
Les membres du CSE peuvent décider à l’unanimité de modifier l’ordre du jour lors de la réunion du CSE
Publications
28/10/2022
Requalification du CDD en CDI : les périodes interstitielles sont indemnisées si le salarié apporte la preuve de sa mise à disposition
Publications
28/10/2022
Les personnes assimilées à l’employeur auront le droit de vote aux élections professionnelles à partir du 31 octobre 2022
Publications
28/10/2022
Les consultations régulières du CSE sont indépendantes des consultations ponctuelles sur la modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
Publications
28/10/2022
Lanceurs d’alerte : la réforme de la procédure de recueil et de traitement des alertes est applicable
Opérations
26/10/2022
Bignon Lebray accompagne Capital Croissance et Turenne Groupe dans leur entrée en capital de Tradim SAS
Publications
25/10/2022
Décret tertiaire : 2022, fin de l’apprentissage pour les assujettis et mise en place effective
Opérations
25/10/2022
