Opérations
15/09/2020
Bignon Lebray accompagne le Crédit Mutuel Arkéa dans la série C de la fintech Yomoni
Publications
07/09/2020
Éco121 : "Le bail commercial à l’ère post-Covid 19" par Ondine Prévoteau
Publications
11/08/2020
Marques françaises : le statut particulier de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie
Publications
11/08/2020
Levée de l'anonymat par les plateformes en ligne en cas de téléversement illégal d’œuvres protégées
Publications
11/08/2020
Protection de la forme d'un vélo pliable par le droit d'auteur : la CJUE précise les conditions de la protection
Publications
04/08/2020
Protection des données : l’amende de 5 milliards contre Facebook validée par un juge
Publications
04/08/2020
La Cour de Justice de l’Union Européenne invalide le Privacy Shield
Publications
04/08/2020
Le Conseil d’Etat censure les lignes directrices de la CNIL concernant l’interdiction des cookies walls
Publications
04/08/2020
Atteinte à la marque de l’UE et stockage de produits confiés par un tiers : la CJUE donne raison à Amazon
Publications
03/08/2020
[COVID-19] Prorogation des mesures exceptionnelles relatives aux réunions d'assemblées et d'organes sociaux
Publications
03/08/2020
Fraude aux dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail : compétence de la juridiction prud’homale
Publications
03/08/2020
Egalité des traitements des salariés handicapés : licenciement discriminatoire en l’absence de mesures appropriées visant au maintien dans l’emploi du salarié inapte
Publications
03/08/2020
Respect par l’employeur de son obligation de santé et de sécurité dans le cadre d’un PSE : compétence du juge administratif
Publications
03/08/2020