Les actualités

Publications

12/05/2020

Entreposer n'est pas contrefaire - CJUE, 2 avril 2020 (Coty c/ Amazon)

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Publications

12/05/2020

Incidences de la réforme de la procédure civile sur le contentieux de la propriété intellectuelle

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Opérations

30/04/2020

Bignon Lebray conseille le Groupe Turenne dans le cadre de la levée de fonds de Seraphin.legal

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Publications

27/04/2020

[COVID-19] Fin de la suspension de certains délais en droit du travail

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Publications

24/04/2020

[COVID-19] Dispositions de droit social de l'Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19

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Publications

23/04/2020

[COVID-19] Ordonnance n°2020-341 en date du 27 mars 2020 : Adaptation temporaire des procédures du traitement des difficultés des entreprises

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Événements

22/04/2020

Intervention de Thomas Buffin dans un webinar sur le thème "Comment poursuivre et sécuriser sa levée de fonds dans le contexte de la crise liée au Covid-19 ?"

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Publications

20/04/2020

[COVID-19] Décryptage des mesures d'urgence relatives aux IRP

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Publications

17/04/2020

[COVID-19] Calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés en forfait sur l'année - Décret du 16 avril 2020

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Opérations

15/04/2020

Bignon Lebray conseil du Crédit Agricole Nord Est dans le cadre du nouvel OBO de JVS

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Publications

14/04/2020

Nullité et déchéance de marque : état d’urgence ou pas, les nouvelles procédures sont entrées en vigueur devant l’INPI

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Publications

10/04/2020

[COVID-19] Le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat après l'Ordonnance du 1er avril 2020

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Publications

08/04/2020

[COVID-19] État d'urgence sanitaire en France - Report des délais officiels en matière de propriété industrielle

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Publications

04/04/2020

Interview d'Ondine Prévoteau dans le podcast Learning Expedition en Hauts-de-France

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Publications

02/04/2020

[COVID-19] Mesure exceptionnelle de soutien de l'économie : le prêt garanti par l'État

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