Publications
02/04/2020
[COVID-19] Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 portant sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence : quelles conséquences en matière civile ?
Publications
01/04/2020
Chef d'Entreprise : "Faut-il payer les loyers commerciaux pendant Covid-19 ?" par Ondine Prévoteau
Publications
30/03/2020
[COVID-19] Puis-je rompre un CDD sur le fondement de la force majeure en raison du confinement général ?
Publications
27/03/2020
[COVID-19] Ordonnances du 25 mars 2020 : quelles conséquences en droit des sociétés ?
Publications
26/03/2020
[CODI-19] Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 - Modification des règles relatives à l'indemnité complémentaire et au versement de l'intéressement et la participation
Publications
20/03/2020
[COVID-19] Les limites de l'exercice du droit de retrait d'un salarié
Publications
05/03/2020
Chef d’entreprise, Commerce & DAF Mag : "Le bail commercial en 12 points clés" par Ondine Prevoteau
Publications
28/02/2020
La contrariété d’un engagement à l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée n’est pas, en elle-même, une cause de nullité des engagements souscrits par un dirigeant
Publications
28/02/2020
En l’absence de délai stipulé, un délai raisonnable est exigé !
Publications
28/02/2020
Le droit de contester une cession de droits sociaux pour défaut d’agrément : un droit refusé à l’acquéreur des droits sociaux
Publications
28/02/2020
Option Droit & Affaires : "Collecte des données : la CNIL met en demeure Engie et EDF" par Elise Dufour
Événements
25/02/2020
