Publications
15/01/2020
Denrées alimentaires : la Chambre de recours de l’EUIPO a la frite !
Publications
15/01/2020
Boissons : Les similitudes phonétiques sont prépondérantes dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques composées d’une seule et même lettre
Opérations
13/01/2020
Bignon Lebray conseille Demeter et Capagro dans un nouveau tour de table pour Naio Technologies (14M€)
Opérations
10/01/2020
Bignon Lebray accompagne Capital Croissance et son nouveau véhicule long-terme, K2 Business Club, doté de 200 M€
Publications
07/01/2020
L’opposabilité d’une transaction globale dépend de son objet originel et de sa date de signature pour faire échec à une nouvelle prétention.
Publications
07/01/2020
Forfait jours : l’adoption d’un nouveau texte ne peut être opposé au salarié que s’il a signé une nouvelle convention individuelle
Publications
07/01/2020
RGPD : impossibilité de l’invoquer dans le cadre de l’organisation d’élections du personnel
Publications
07/01/2020
Réunion CSE : entre les fonctions délibératives et les fonctions consultatives, l’élu doit choisir
Publications
03/01/2020
La tant attendue transposition du « paquet marques » : la France a émis une ordonnance
Publications
03/01/2020
Le droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse est désormais applicable
Publications
03/01/2020
Liste des traitements pour lesquels une AIPD n’est pas obligatoire
Publications
03/01/2020
