Publications
21/03/2019
Ideal-investisseur.fr : "Contrôle des investissements étrangers en France : une nouvelle évolution du régime" par Alban Van de Vyver
Publications
26/02/2019
Les actes relatifs à la vie des sociétés sont enregistrés gratuitement
Publications
26/02/2019
La simple négligence exonère le dirigeant de sa responsabilité depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, même dans les procédures en cours à cette date
Publications
26/02/2019
Licéité de la clause d’évaluation des droits sociaux par voie d’arbitrage
Publications
26/02/2019
Parution du décret relatif à l’utilisation de la blockchain pour les titres de sociétés non cotées
Publications
30/01/2019
Régularisation de l’omission de statuer sur une proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés
Publications
30/01/2019
Absence d’effet rétroactif de l’agrément de l’héritier d’un associé
Publications
30/01/2019
Validité de l’exclusion d’un associé décidée à l’unanimité des voix moins celles de l’associé exclu
Publications
30/01/2019
La « volonté de dissimuler », critère du report du délai de prescription d’une action en responsabilité de la société contre son dirigeant
Opérations
22/01/2019
Bignon Lebray et August Debouzy sur le projet d’acquisition de Billetreduc.com par le groupe Fnac Darty
Opérations
20/12/2018
BIGNON LEBRAY accompagne LightOn dans le cadre d’une levée de fonds de 2.9 M€
Publications
29/11/2018
Application de l’intérêt indirect dans la qualification des conventions règlementées
Publications
29/11/2018