Opérations
07/10/2021
Bignon Lebray a conseillé le groupe Satys dans le cadre de sa réorganisation associée à une augmentation de capital de 40 M€.
Vidéos
28/06/2021
Le point vidéo Bignon Lebray – 3ème épisode : l’acte anormal de gestion
Publications
07/06/2021
Congé de paternité à compter du 1er juillet 2021 : 25 jours calendaires (ou 32 en cas de naissance multiples)
Publications
07/06/2021
Absence de délimitation géographique de la clause de non-concurrence : le monde entier
Publications
07/06/2021
Convention collective Syntec : prime de 13ème mois, rémunération versée sur 13 mois et prime de vacances
Publications
07/06/2021
Transaction et égalité de traitement : le salarié ne peut revendiquer le bénéfice d’avantages dont bénéficient d’autres salariés dans le cadre d’une transaction
Publications
07/06/2021
Non-respect du délai de carence entre deux CDD : la prescription de 2 ans court à compter du premier jour d’exécution du deuxième CDD
Publications
04/06/2021
Fiscalité des entreprises – L’émission d’actions à prix minoré n’entraîne pas de rehaussement du profit imposable de la société émettrice
Publications
04/06/2021
Confirmation de la possibilité de constituer un groupe d’intégration fiscale avec une filiale acquise le premier jour de l’exercice
Vidéos
05/05/2021