Opérations
22/03/2021

Bignon Lebray accompagne Interbridge Financial Group Limited pour une opération de financement
Publications
17/02/2021

Covid-19 : adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants
Publications
17/02/2021

Responsabilité du cédant et lien de causalité avec le dommage subi par le cessionnaire
Publications
17/02/2021

Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption
Publications
17/02/2021

Engagement d’une action en comblement de passif contre un dirigeant démissionnaire
Publications
16/02/2021

Elargissement de la notion d’établissement stable en présence d’un agent dépendant
Publications
16/02/2021

Brexit : les conséquences de la fin de la période de transition pour les titres britanniques placés en PEA
Publications
16/02/2021

Loi de finances pour 2021 : instauration d’un nouveau régime de groupe en matière de TVA
Publications
16/02/2021

Prépondérance immobilière : exclusion des immeubles par destination
Publications
12/02/2021

DAFmag : "Comment ne pas perdre ses déficits lors d’une restructuration de groupe ?" par François Vignalou et César Engelmann
Publications
11/02/2021

Des différences de traitement prévues par un accord collectif peuvent être discriminatoires
Publications
11/02/2021

Télétravail : caractère non contraignant du protocole sanitaire confirmé par le Conseil d’Etat
Publications
11/02/2021

Licenciement vexatoire : un salarié licencié pour faute grave peut réclamer réparation
Publications
11/02/2021

Elections CSE : la parité ne s’applique pas pour les listes des candidatures libres
Publications
11/02/2021
