Les actualités

Publications

11/02/2021

CDD de remplacement : précision sur la mention de la qualification du salarié remplacé

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Publications

11/02/2021

Pas d’annulation de licenciement d’un salarié protégé sans son accord

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Publications

11/02/2021

Annulation de la validation d’un accord non majoritaire et nullité de licenciement

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Publications

11/02/2021

Elections professionnelles et vote électronique : quelques lumières

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Publications

11/02/2021

Convention de forfait en jours privée d’effet et répétition de l’indu : remboursement des jours de RTT possible

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Événements

19/01/2021

Trois sessions de webinaires dédiées à la loi de finances pour 2021

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Nominations

14/01/2021

Bignon Lebray annonce la nomination de Tanguy Dubly en qualité d’associé

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Publications

14/01/2021

Interview de François Vignalou pour l’AGEFI actifs : "Une loi de relance pour 2021"

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Publications

06/01/2021

DAFmag : "Quelle fiscalité en matière d’IS et de TVA pour les succursales ou établissements stables" par François Vignalou et Matthieu Bultel

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Publications

21/12/2020

DAF mag : "Apports partiels d’actifs : les conséquences fiscales importantes de la "branche complète d’activité" " par François Vignalou et Philippe Brisson

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Publications

07/12/2020

Absence de libéralité en cas de contrepartie à la minoration de la valeur d’un apport de titres

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Publications

07/12/2020

L’administration fiscale est-elle fondée à redresser un contribuable pour avoir détourné l’esprit de la doctrine administrative afin de bénéficier d’un avantage fiscal ?

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Publications

07/12/2020

Option TVA sur les locations de locaux nus à usage professionnel : possibilité d’opter local par local, et non pas immeuble par immeuble

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01/12/2020

[Covid-19] Télétravail et 1ère phase de déconfinement

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Publications

19/11/2020

Congé de maternité et absence de visite de reprise

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