Les actualités

Publications

07/01/2020

RGPD : impossibilité de l’invoquer dans le cadre de l’organisation d’élections du personnel

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Publications

07/01/2020

Réunion CSE : entre les fonctions délibératives et les fonctions consultatives, l’élu doit choisir

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Publications

07/01/2020

Précisions sur la notion de "holding animatrice"

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Publications

07/01/2020

Régime mère-filiales européen : des allègements déclaratifs bienvenus

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Publications

07/01/2020

Régularisation spontanée : précisions administratives

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Publications

13/12/2019

Le Moniteur : "TVA sur marge : l’étonnante obstination de Bercy" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

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Publications

11/12/2019

Le Revenu : "Le PEA : un outil patrimonial amélioré avec la loi Pacte !" par François Vignalou et César Engelmann

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Opérations

22/10/2019

Bignon Lebray accompagne Unaide dans le cadre de sa levée de fonds

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Publications

18/10/2019

Barème Macron

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Publications

18/10/2019

Réparation du préjudice lié au licenciement nul

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Publications

18/10/2019

Conséquence du changement de classification d’un salarié

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Publications

18/10/2019

Conséquence du défaut de consultation du Comité sur l’aménagement du travail

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Publications

18/10/2019

Cumul de mandats impossibles au sein d’une même instance

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Publications

18/10/2019

Illustration de la faute grave

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Publications

18/10/2019

Illustration de la séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs

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