Événements
23/01/2018
Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Transactions M&A / Private Equity : quel cadre fiscal & juridique pour 2018 ?" le 15 février 2018 à Paris
Publications
20/01/2018
De la représentation des associés personnes morales aux assemblées
Opérations
09/01/2018
BIGNON LEBRAY conseille le Groupe Altima dans son rachat par Accenture
Opérations
08/01/2018
Bignon Lebray conseille le Groupe Distell dans la cession de Bisquit Dubouché & Cie au groupe Campari
Opérations
04/01/2018
Bignon Lebray accompagne le groupe Chauss Europ dans sa croissance
Événements
21/12/2017
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale "Loi de finances 2018" - 16 janvier 2018 à Marcq-en-Baroeul
Publications
06/12/2017
Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre
Publications
04/12/2017
Belgique : imputation de la retenue à la source pour les dividendes de source française
Publications
02/12/2017
Les activités d’assurance et de service financier n’ouvrent pas droit à l’exonération de la TVA pour les groupements autonomes de personnes (GAP)
Publications
30/11/2017
Sauf stipulation contraire des statuts, la démission d’un dirigeant est un acte juridique unilatéral qui ne nécessite aucune acceptation de la part de la société
Publications
29/11/2017
Le cessionnaire d’actions, qui se substitue à un tiers dans le cadre de son acquisition, et s’engage à garantir le paiement de ce dernier, n’est pas une caution mais un codébiteur solidaire
Publications
26/11/2017
La rémunération du dirigeant lui est due même en cas de longue absence pour maladie tant que sa révocation n’est pas décidée par la collectivité des associés
Événements
08/11/2017
Conférence Bignon Lebray / Wine Bankers le 28 novembre prochain à Lyon : "Transmission d’un domaine viticole : quels enjeux ?"
Publications
31/10/2017
Constitutionnalité de l’imposition du prix de cession de la résidence principale en France d’un non résident
Vie du cabinet
18/10/2017
