Publications
05/10/2017
Bénéfice du régime des plus-values long terme sur titres de participations
Opérations
07/09/2017
Bignon Lebray conseille la fondation Hopale dans l’acquisition de la clinique «les Acacias»
Publications
25/07/2017
Plus-value : location gérance et départ à la retraite du dirigeant
Opérations
18/07/2017
BIGNON LEBRAY sur la cession du domaine Château Fonroque, grand cru classé de Saint-Emilion
Opérations
06/07/2017
BIGNON LEBRAY accompagne la société Terre de Liens dans le cadre de l’obtention d’un nouveau visa de l’AMF sur un prospectus destiné à permettre une levée de fonds
Publications
05/07/2017
Régime du sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres : conformité à la Constitution de l’exclusion du régime en cas de soulte dépassant 10% de la valeur nominale des titres
Publications
05/07/2017
Justification du taux d’intérêt pratiqué sur un prêt intragroupe
Publications
05/07/2017
Abandon de créance transfrontalier – non prise en compte de la législation étrangère
Opérations
04/07/2017
BIGNON LEBRAY accompagne Sarbacane Software dans sa levée de fonds
Vie du cabinet
04/07/2017