Publications
08/03/2024
Appréciation du caractère commercial d’une aide au regard du seul intérêt de la société qui l’octroie
Opérations
08/03/2024
Bignon Lebray accompagne Citéliv dans le cadre de ses nouveaux partenariats stratégiques d’investissements
Publications
06/03/2024
Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par un travailleur indépendant via une société interposée ?
Publications
05/03/2024
Salariés détachés à l’étranger – Précision du Conseil d’Etat sur l’une des conditions d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu
Publications
04/03/2024
Eco 121 « Le marché public global de performance énergétique à paiement différé » par Charles-Eric Thoor
Publications
01/03/2024
Le Conseil d’Etat reconnaît le caractère divisible des déficits reportables d’une société absorbée et la possibilité de solliciter un agrément pour le transfert d’une fraction seulement de se
Opérations
28/02/2024
Bignon Lebray accompagne LT Distribution dans le cadre de la reprise à la barre de l’Intermarché à Evreux
Opérations
21/02/2024
Bignon Lebray accompagne le groupe Daddy Kate dans le cadre de la reprise à la barre de l’Imprimerie Faurite
Opérations
13/02/2024
Bignon Lebray accompagne ODMedia dans le cadre de l’acquisition de Pixagility
Opérations
08/02/2024
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de Share My Space (devenue Aldoria)
Opérations
30/01/2024
Bignon Lebray accompagne AGRIFAB (marques Ferm Fabrik et Les Poppés) dans le cadre de sa levée de fonds
Publications
25/01/2024
La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’Etat pour un montant de 4,12 milliards d’euros au bénéfice de l’Etat français
Opérations
23/01/2024
Bignon Lebray accompagne Valmotors dans le cadre de sa cession au groupe Lempereur
Publications
22/01/2024
La Commission européenne a accepté en faveur de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 1,3 milliard d’euros
Publications
17/01/2024
