Publications
13/04/2021
Justification du taux d’intérêt pratiqué entre entreprises liées : publication par l’administration fiscale de 8 fiches pratiques
Publications
13/04/2021
Taxe foncière et CFE – élargissement de l’exonération en faveur des biens spécifiques aux activités industrielles
Publications
13/04/2021
Jurisprudence : les conditions d’obtention de l’agrément de transfert de déficits reportables à l’occasion d’une fusion doivent être interprétées strictement
Publications
23/03/2021
Eco 121 : "Brexit : les principaux points d’entente entre le Royaume-Uni et l’Union européenne " par Bertrand Debosque
Opérations
22/03/2021
Bignon Lebray accompagne Interbridge Financial Group Limited pour une opération de financement
Opérations
05/03/2021
Bignon Lebray accompagne la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la mise en place de son programme EMTN
Publications
17/02/2021
Covid-19 : adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants
Publications
17/02/2021
Responsabilité du cédant et lien de causalité avec le dommage subi par le cessionnaire
Publications
17/02/2021
Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption
Publications
17/02/2021
Engagement d’une action en comblement de passif contre un dirigeant démissionnaire
Publications
16/02/2021
Elargissement de la notion d’établissement stable en présence d’un agent dépendant
Publications
16/02/2021
Brexit : les conséquences de la fin de la période de transition pour les titres britanniques placés en PEA
Publications
16/02/2021
Loi de finances pour 2021 : instauration d’un nouveau régime de groupe en matière de TVA
Publications
16/02/2021