Publications
06/03/2024
Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par un travailleur indépendant via une société interposée ?
Publications
05/03/2024
Salariés détachés à l’étranger – Précision du Conseil d’Etat sur l’une des conditions d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu
Publications
01/03/2024
Village de la justice « Le droit des inventions de salariés et non-salariés : faits marquants au titre de l'année 2023 ? » par Barbara Bertholet et Victoria Lafite
Publications
01/03/2024
Le Conseil d’Etat reconnaît le caractère divisible des déficits reportables d’une société absorbée et la possibilité de solliciter un agrément pour le transfert d’une fraction seulement de se
Opérations
28/02/2024
Bignon Lebray accompagne LT Distribution dans le cadre de la reprise à la barre de l’Intermarché à Evreux
Opérations
21/02/2024
Bignon Lebray accompagne le groupe Daddy Kate dans le cadre de la reprise à la barre de l’Imprimerie Faurite
Opérations
13/02/2024
Bignon Lebray accompagne ODMedia dans le cadre de l’acquisition de Pixagility
Opérations
08/02/2024
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de Share My Space (devenue Aldoria)
Événements
06/02/2024
Présentation des activités Bignon Lebray aux étudiants de l'Université Catholique de Lille - Lundi 5 février 2024
Publications
02/02/2024
Eco 121 « Le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle : l'arbre qui cache la forêt (règlementaire) » par Benjamin Mourot et Elodie Courbo
Opérations
30/01/2024
Bignon Lebray accompagne AGRIFAB (marques Ferm Fabrik et Les Poppés) dans le cadre de sa levée de fonds
Publications
29/01/2024
Réforme du partage de la valeur en entreprise : points clés de la nouvelle loi
Publications
29/01/2024
Notification par l’employeur à un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou de l’entreprise utilisatrice à l’issue d’un contrat de mission
Opérations
23/01/2024
Bignon Lebray accompagne Valmotors dans le cadre de sa cession au groupe Lempereur
Publications
19/01/2024
