Publications
09/08/2023
La Commission européenne juge adéquat le niveau de protection des données personnelles américain
Publications
01/08/2023
Objectifs conditionnant le versement d’une rémunération variable rédigés en français sous peine d’inopposabilité
Publications
26/07/2023
Obligation d’information de l’Inspection du travail dans les 12 heures de la survenance d’un accident de travail mortel
Opérations
25/07/2023
Bignon Lebray accompagne les propriétaires du Radisson Blu de Biarritz dans le cadre de la cession de l’hôtel à Extendam et augroupe Annie Famose
Opérations
21/07/2023
Bignon Lebray accompagne OverSOC dans le cadre de sa levée de fonds de 3.8 millions d’euros
Publications
20/07/2023
Le projet de loi de programmation militaire en matière de cyberdéfense
Publications
19/07/2023
L’inaptitude d’un salarié peut être constatée pendant son arrêt maladie, dans le cadre d’une visite médicale réalisée à sa demande
Publications
17/07/2023
L’autorité allemande de protection des données précise les obligations du responsable d’une décision individuelle automatisée
Publications
13/07/2023
La Cour de cassation précise le contour de la notion d’hébergeur
Publications
12/07/2023
L’accord du salarié à la mesure de rétrogradation doit être clair et non équivoque
Publications
11/07/2023
Eco 121 « Les mécanismes de "liquidation partielle" dans les levées de fonds » par Tanguy Dubly
Opérations
10/07/2023
Bignon Lebray accompagne Aventim dans le cadre de sa levée de fonds de 25 millions d'euros
Publications
10/07/2023
