Publications
29/03/2023
Revue Lamy : « Taxe Gafa : une taxe française temporaire en attendant l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité internationale » par Matthieu Bultel
Publications
28/03/2023
Activité sportive pendant un arrêt maladie & devoir de loyauté
Publications
28/03/2023
Conclusions de l'avocat général relatives à l'interprétation de l'article 22 du RGPD dans l'affaire C634/21
Publications
27/03/2023
Deuxième condamnation de la société OVH le 9 mars 2023, consécutivement à l'incendie du 9 mars 2021
Événements
24/03/2023
Négociations Commerciales : Décryptage de la PPL Descrozaille dite Egalim3
Publications
24/03/2023
Violation du RGPD par la technologie de suivi de Facebook au sens de la CNIL autrichienne
Publications
23/03/2023
Série de plaintes adressées contre des partis politiques par NOYB en raison de l'utilisation du microciblage sur Facebook
Opérations
20/03/2023
Bignon Lebray accompagne Turenne Emergence dans le cadre de la levée de fonds de XOS
Publications
20/03/2023
Biotech Finances - « BUILD-UP: MODUS OPERANDI » par Barbara Bertholet et Taous Mabed
Événements
17/03/2023
Atelier santé : « Etudes cliniques, POC, prototypage et autres collaborations : comment avancer dans son projet sans dévaloriser sa propriété intellectuelle ou ses données ? » - Le mercredi 2
Distinctions
17/03/2023
Bignon Lebray distingué dans le classement 2023 Concurrence & Distribution de Décideurs
Publications
16/03/2023
Externalisation d’une activité commerciale & transfert d'activité
Publications
16/03/2023
