Publications
15/02/2023
Si l’absence de faute par imprudence est reconnue par le juge pénal, alors la faute inexcusable peut être écartée.
Publications
14/02/2023
Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédié aux bannières cookies
Publications
13/02/2023
La Cour de cassation considère que même sans étude de poste, un salarié peut être déclaré inapte
Publications
13/02/2023
Le « Procès des Metabirkins » opposant Hermès à Mason Rothschild
Publications
12/02/2023
Délai d’action en requalification en CDI d’un CDD ne mentionnant pas le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé
Publications
10/02/2023
Arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 12 janvier 2023, affaire C-154/21, relatif à l’interprétation de l’article 15 du RGPD
Publications
10/02/2023
Un agenda électronique installé sur l’ordinateur professionnel d’un salarié est présumé être professionnel
Distinctions
10/02/2023
Bignon Lebray de nouveau classé par World Trademark Review 2023
Publications
09/02/2023
Trajets domicile-travail des itinérants et temps de travail effectif
Publications
09/02/2023
Confirmation de la qualité d’éditeur de contenus à la plateforme AIRBNB par la cour d’appel de Paris
Publications
09/02/2023
Le Progrès « les 5 points clés pour réussir sa fusion acquisition » par Tanguy Nazaret
Opérations
08/02/2023
Bignon Lebray accompagne l’investisseur Agrikolis dans le cadre de sa levée de fonds
Publications
07/02/2023
